CGV

PREAMBULE
La société The Lez Team, SAS de droit français, au capital social de 1000€
ayant son siège social au
44 Rue de Choiseul 37400 Amboise
Adresse mail thelezteam@gmail.com
et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le
numéro 844 577 676 , ci-dessous nommé « The Lez Team » ou « le
prestataire » est une entreprise dont l’activité est l’organisation d’évènements
divers, prestation de services évènementiels, animation de réseaux sociaux,
commerce ou vente de produits.
A l’effet d’établir avec ses clients ci-dessous nommé « le client » des relations
de travail transparentes et de définir un cadre juridique à ses prestations, The
Lez Team SAS a établi les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 / OBJET
Les Conditions Générales de Vente décrites ci après ont pour objet de définir
les droits et obligations du prestataire (The Lez Team) et de son client dans le
cadre des prestations réalisées.
Les présentes conditions générales règlementent les conditions de vente des
produits et services du Prestataire. Elles prévaudront sur toutes clauses et
conditions contraires pouvant figurer sur les commandes et autres documents
émanant du client. Toute prestation accomplie par le prestataire implique donc
l adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Toute commande de prestation passée par un client impliquera l’accord définitif

et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente
présentées ci après.
Le prestataire se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment
les présentes conditions générales de vente. En cas de modification il sera
appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le
jour de la commande.
Les prestations offertes par le prestataire à titre gratuit sont également régies
par les présentes Conditions Générales.
Aucune vente de produits ne peut se faire sans l’achat auparavant d’une carte
annuelle d’adhérent. Les adhérents seuls ont accès au contenu du site.
ARTICLE 2 /PRODUITS EN LIGNE
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à
disposition de l’acheteur sur la boutique en ligne de The Lez Team. Le client
atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de
paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la
vente n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 3 /LES MODALITES D’ACHAT EN LIGNE
L’enregistrement de la commande est réputé effectif une fois que le client a
procédé aux étapes suivantes :
-achat d’une carte d’adhérent annuelle
-saisie des données essentielles ( identification, e-mail ,numéro d’adhérent..)
-sélection des produits et quantités
-acceptation formelle des présentes conditions Générales de vente 
-vérification des éléments de la commande et, le cas échéant correction des
erreurs
-suivi des instructions pour le paiement
-réalisation du paiement en ligne des produits
Le client reçoit alors un accusé de réception de la commande par courrier
électronique, incluant le récapitulatif des produits commandés et de la prise en
compte du paiement de la commande.

La notification de prise en compte de la commande par The Lez Team fait office
de contrat entre the Lez Team et le client ; les présentes Conditions Générales
de Vente sont parties intégrantes du contrat.
Aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément à l’article
1316-1 du Code Civil, le client s’engage à fournir des éléments d’identification
véridiques. The Lez Team se réserve la possibilité de refuser la commande par
exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout
motif légitime.
ARTICLE 4 / LES MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande y compris pour les
éventuels produits en précommande. Les cartes émises par des banques
domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires
internationales (mastercard ou visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte
bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent
être lues au cours du transport sur le réseau internet.
ARTICLE 5 /FACTURATION
Les prix des produits proposés par The Lez Team sont facturés au tarif en
vigueur au jour de la passation de commande selon les conditions tarifaires
établies par the Lez Team et acceptées par le client.
Les pris s’entendent en Euros (€) TTC et sans retenue de garantie. Une facture
est émise par the Lez team le jour de la commande et règlement.
ARTICLE 6/DELAI DE RETRACTATION /ANNULATION

La carte d’adhérente ne bénéficie d’aucun remboursement .
Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le client
dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais
d’expédition retour. Le délai court à compter de la validation de commande. Le
droit de rétractation peut être exercé par simple courrier manuscrit signé et
adressé de manière postale à The Lez Team.
Ce délai de rétractation ne comprend pas les formules avec  prestations de
services d’hébergement, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent
être fournis à une date ou à une période déterminée conformément à
l’article L 221-28 12 du Code de la Consommation. The Lez Team se
réserve le droit d’annuler un Event si le quota de participantes n’est pas
atteint et ce jusqu’à 7 jours avant l’Event. En cas d’annulation décidée par

The Lez Team toute somme préalablement versée serait intégralement
remboursée au client.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seuls le
prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi initiaux (de The Lez Team
vers le client) si envoi il y a, seront remboursés, les frais de retour
obligatoirement en modalité « recommandé avec accusé de réception », restant
à la charge du client. Les retours des produits doivent être effectués dans leur
état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) et doivent être
accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
The Lez Team pourra différer le remboursement jusqu’à la réception du produit
ou de la preuve d’expédition du produit (copie du bordereau d’expédition en
modalité « accusé de réception »).
ARTICLE 7/PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logos, logiciels, images, vidéos,
textes, bandes sonore ou plus généralement toute information objet de droits
de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de The Lez
Team. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au
travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification
ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement
interdite.
ARTICLE 8 / PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client
dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de
rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces
CGV, le client consent à ce que ces données soient utilisées pour la réalisation
du présent contrat. En saisissant son adresse e-mail le client accepte de
recevoir des e-mails contenant des informations sur l’activité de the Lez Team.
Le client peut se désinscrire à tout instant par simple courrier postal ou e-mail
à destination de the Lez Team.
ARTICLE 9/RESPONSABILITES
Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou
les participants pourraient causer au cours de l’évènement. Le client déclare et
garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre
du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de
validité. A cet effet le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses
assureurs le cas échéant, à tous recours à l’encontre de The Lez Team en cas
de survenance de l’un des quelconques des évènements précités.

The Lez Team décline toute responsabilité pour les dommages de quelque
nature que ce soit (vols, dégradations,…) affectant les biens de toute nature
(effets personnels, matériels,…) apportés par le client ou appartenant aux
autres participants, quelque soit l’endroit où les biens entreposés.
The Lez Team sera dégagé de toute obligation au cas où un évènement de
force majeure ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégâts des eaux,
intempéries…)
En aucun cas The Lez team ne peut être tenue pour responsable des préjudices
directs ou indirects liés à l’exécution des prestations fournies par les
prestataires concernés lesquels sont seuls concernés vis-à-vis du client.
The Lez Team conseille vivement au client de se rapprocher de son
courtier/assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance
responsabilité civile.
ARTICLE 10 /LITIGES
Le droit applicable est le droit Français.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher un accord à l’amiable. A
cet effet, la partie la plus diligente invitera son cocontractant à la négociation
d’un tel accord par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception
fixant les termes du différend et ses prétentions.
A défaut d’accord dans un délai de 30 jours à compter de la réception de cette
lettre, le litige sera déféré exclusivement aux tribunaux matériellement
compétents du ressort du siège social de the Lez Team (Tours), cela même en
cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de connexité.
Seule la version Française des CGV fait foi en cas de conflit entre une version
traduite et la version française.

SAS THE LEZ TEAM CONDITIONS GENERALES DE VENTE

WWW.THELEZTEAM.COM